Conditions générales de vente

Vincent Bottasso-Daideri – Relieur d’Art
Adresse : 06000 NICE, France
Date de dernière mise à jour : 6 novembre 2025

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de créations artisanales de reliure d’art effectuées par Vincent Bottasso-Daideri (ci-après « le Vendeur ») au profit de toute personne physique ou morale effectuant un achat (ci-après « le Client ») via le site de e-commerce.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client, à l’exception de celles qui auraient fait l’objet d’un accord écrit et préalable du Vendeur.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Le Vendeur propose à la vente des créations artisanales de reliure d’art, notamment :

Reliures sur-mesure et personnalisées
Restaurations de livres anciens
Albums, carnets et objets de papeterie d’art
Coffrets et écrins sur-mesure

Chaque produit fait l’objet d’une description précise sur le site. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en raison des variations artisanales et des réglages d’écran.

ARTICLE 3 – COMMANDES

3.1 Processus de commande

Le Client passe commande en suivant le processus d’achat en ligne. La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

3.2 Confirmation

Toute commande fait l’objet d’une confirmation par email reprenant les éléments essentiels de la commande. Le contrat est considéré comme conclu lors de l’envoi de cet email de confirmation.

3.3 Produits personnalisés

Pour les créations personnalisées, un échange préalable permettra de définir les spécifications techniques, matériaux, dimensions et finitions souhaitées. Un devis détaillé sera établi et devra être accepté par le Client avant tout commencement de réalisation.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au moment de la commande sera le seul applicable au Client.

Pour les créations sur-mesure, le prix définitif est celui figurant sur le devis accepté par le Client.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue :

Par carte bancaire (paiement sécurisé)
Par virement bancaire
Par chèque (uniquement pour les commandes en France)

Pour les créations sur-mesure d’un montant supérieur à 500€, un acompte de 50% est demandé à la commande, le solde étant exigible avant l’expédition ou la remise du produit.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou livraison en cas de défaut de paiement, de paiement partiel ou d’incident de paiement.

ARTICLE 6 – DÉLAIS DE RÉALISATION ET LIVRAISON

6.1 Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif :

Produits en stock : expédition sous 2 à 5 jours ouvrés
Créations personnalisées : selon devis, généralement entre 4 et 12 semaines

Ces délais peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la disponibilité des matériaux.

6.2 Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur s’engage à emballer soigneusement les produits pour garantir leur protection durant le transport.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

7.1 Produits exclus du droit de rétractation

Les créations suivantes ne bénéficient pas du droit de rétractation :

Toute reliure réalisée sur-mesure selon les demandes spécifiques du Client
Tout produit personnalisé (initiales, armoiries, choix spécifiques de matériaux, etc.)
Toute restauration d’ouvrage appartenant au Client

7.2 Produits standards

Pour les produits non personnalisés et en stock, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les retours sont à effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

ARTICLE 8 – GARANTIES ET RÉCLAMATIONS

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité pour les produits neufs pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

8.2 Garantie des vices cachés

Le Vendeur est également tenu de la garantie des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

8.3 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email dans les 7 jours suivant la réception du produit, accompagnée de photos en cas de dommage apparent.

Les créations étant artisanales, de légères variations dans les teintes, textures et finitions sont inhérentes au processus de fabrication et ne constituent pas un défaut.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

Des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits
Des retards de livraison dus au transporteur ou à des événements de force majeure
De l’évolution naturelle des matériaux (cuir, papier) dans le temps

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les créations originales du Vendeur sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation expresse est interdite.

Les photos et descriptions présentes sur le site sont la propriété exclusive du Vendeur.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés par email à l’adresse du Vendeur.

Les données collectées sont exclusivement destinées au traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

ARTICLE 13 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :

Vincent Bottasso-Daideri
06000 NICE, France
Email : [votre email]
Téléphone : [votre téléphone]

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.